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Conditions générales d’utilisation

, par Denis

Obligations d’infini

L’équipe technique d’INFINI étant composée de bénévoles uniquement, nous ne pouvons pas fournir une quelconque garantie de service. Cependant, nous veillons à faire au mieux et il y a eu très peu d’importantes coupures depuis la création de l’association en 1995. L’association est joignable aux adresses indiquées dans la page Contact et adhésion. Tous les services à accès ouverts à tous (outils libres) peuvent être interrompus sans préavis. INFINI a la responsabilité de tenir à jour les conditions générales d’utilisation, en conséquence celles-ci peuvent être changées sans préavis, et seule la dernière version est applicable.

Obligations spécifiques des adhérents

Les adhérents doivent se conformer aux statuts et au règlement intérieur, ceux-ci incluant notamment l’interdiction d’un usage commercial des services. Ils doivent également veiller à garder leurs coordonnées à jour dans galette. La participation aux assemblées générales et aux événements organisés par Infini est vivement souhaitée.

Obligations spécifiques des utilisateurs des services ouverts à tous

L’utilisation de services avec des robots est interdite en ce qui concerne la création de comptes et de contenus (sauf autorisation spéciale obtenue auprès de contact@infini.fr), et doit être faite avec parcimonie en ce qui concerne l’extraction de données. Les services ne peuvent pas faire l’objet d’une exploitation dans un but commercial : la vente d’un accès est notamment strictement interdite, et aucun dédommagement ne pourra être demandé pour les éventuelles pertes liées à l’utilisation des services. L’utilisateur doit demander la suppression de son compte lorsqu’il n’en a plus l’utilité : INFINI se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plusieurs mois.

Sécurité et données personnelles

Les utilisateurs sont responsables des données personnelles et autres contenus qu’ils publient, et doivent veiller à respecter les bonnes pratiques dans ce domaine (mot de passe adapté, secret des adresses privées, etc.). INFINI se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne ces fuites de données et de leurs conséquences. Toute connexion à un contenu hébergé par INFINI est journalisée à des fins statistiques, d’analyse des besoins et d’archivage légal : ces données ne seront pas utilisées pour un autre usage par INFINI, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Les utilisateurs sont informés que l’ensemble des données qui transitent par internet peuvent faire l’objet d’une captation ou d’une surveillance par diverses entités. La diffusion de malwares, virus, spams et autres contenus dommageables est strictement interdite.
Conformément à l’article 34 de la loi «  Informatique et Libertés  » et au RGPD, INFINI garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Responsabilité éditoriale

INFINI n’a qu’un rôle d’hébergeur des services et ne porte aucune responsabilité éditoriale (textes, contenus multimédia et autres fichiers publiés). Les utilisateurs des services portent seuls cette responsabilité. Conformément à la législation française, un contenu ne pourra être effacé ou dépublié que sur injonction judiciaire ou signalement d’illégalité manifeste. À titre très exceptionnel, INFINI pourra procéder en urgence à la suppression d’un contenu jugé inconvenant ou dangereux, ou qui ne respecte pas les conditions générales (et le règlement intérieur en ce qui concerne les adhérents). Le compte associé pourra également être bloqué ou supprimé.