Droit d’auteur, droit à l’image et responsabilité de l’association

Pour tous administrateurs soucieux d’un bon usage du site internet dont il a la charge, voici un lien vers un site officiel explicitant les responsabilités d’une association concernant le droit à l’image et le droit d’auteur pour la publication et la diffusion d’images.

http://www.associations.gouv.fr/35-droit-d-auteur-droit-a-l-image-et.html

PDF - 12.1 kio
formulaire de demande d’autorisation de droit à l’image

fichier PDF à télécharger ;
exemples de formulaires pour des demandes de droit à l’image de personnes majeurs, mineurs et de lieux

Posté le 24 octobre 2011