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Statuts Modifiés et adoptés le 1er juillet 2016

, par b_b

Article 1 - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association INFINI (Internet Finistère)


Article 2 - But de l’association

Préambule :

L’association Infini se donne pour finalité de défendre des valeurs simples :

* respect de l’autre
* liberté d’opinion
* solidarité et partage des compétences
* refus de toute forme de racisme et de ségrégation
* démocratie

En 1995, les fondateurs d’Infini souhaitaient favoriser l’accès à un réseau internet naissant, servant à relier les humains. En 2016, le développement d’Internet est occupé par des géants commerciaux dont le but est la captation des données personnelles et de l’attention. Infini, avec d’autres acteurs, accompagne chacun dans l’appropriation des enjeux et des technologies de l’internet.

Objet :

L’association à pour but de promouvoir l’utilisation du réseau mondial informatique internet, dans un but d’émancipation des individus et à des fins non commerciales.

À cet effet, l’association s’emploie à :

  • Militer pour l’usage des logiciels libres.
  • Militer pour un internet neutre et décentralisé
  • Former à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
  • Mettre en œuvre une infrastructure permettant au plus grand nombre d’héberger des outils numériques.
  • Organiser des évènements sur ces thèmes.
  • Organiser toute activité en accord avec les orientations présentées en AG.

Article 3 - Siège de l’association

Le siège social est fixé à BREST

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 - Les membres

Les membres de l’association sont : des personnes morales ou des personnes physiques.

L’admission en tant que membre est fixée à l’article 5 des présents statuts.

Les membres fondateurs sont les personnes physiques signataires des statuts de l’association Infini déposés en préfecture le 19 avril 1996, ils sont dispensés de cotisation.

Le montant des cotisations est fixé par le CA. Il figure dans le Règlement intérieur, de même que les modalités de paiement.


Article 5 - Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut accepter les statuts et le règlement intérieur de l’association, par lettre, courriel, ou tout autre moyen et s’acquitter de sa cotisation.


Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts, du Règlement intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au Conseil.

Article 7 - Les ressources de l’association

Elles comprennent :

  • Les cotisations,
  • Les subventions des organismes et collectivités publics,
  • Les sommes perçues en contrepartie de prestations exceptionnelles fournies par l’Association dans le cadre d’une convention de partenariat,
  • Les dons,
  • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 - Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de sept à treize membres (personnes physiques ou morales) à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède leur élection.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un an, lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent se représenter chaque année.

Fonctionnement associatif

Le conseil d’administration règle collégialement le fonctionnement général de l’association, à savoir :

  • L’orientation générale
  • La gestion des comptes
  • La gestion du personnel
  • L’administration
  • La communication interne et externe
  • La définition des projets
  • Le missionnement des personnes

Chaque membre du conseil d’administration représente l’association.

La délégation de gestion des comptes bancaires est organisée par le CA.

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors de ces assemblées.

Il établit et modifie le Règlement intérieur.

Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole.

Au cas où le nombre d’administrateurs descendrait sous le seuil de sept membres, le conseil peut coopter un ou plusieurs membres pour atteindre le seuil


Article 9 - Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au minimum quatre fois par an selon des modalités définies dans le Règlement intérieur. Il fixe seul l’ordre du jour des réunions.

Le Conseil ne peut prendre de décision que si la majorité absolue de ses membres sont présents, ou représentés. Il ne peut y avoir qu’une seule procuration par membre du CA.
Dans le cas contraire, les décisions prises lors de cette réunion peuvent tout de même être validées par suffrage électronique auprès des membres absents selon une procédure établie dans le Règlement intérieur.

Une délibération n’est valable que si deux tiers au moins des membres du CA se sont exprimés.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, complétés si nécessaire des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents.

Il est tenu compte dans le Règlement intérieur des modalités de consultation électronique, notamment des différences de moyens entre les membres, des délais de consultations et de réponses.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans prévenir de son absence pourra être considéré comme démissionnaire.

Les salarié(e)s de l’association sont invité(e)s à participer aux réunions à titre consultatif (pas de droit de vote). Dans ce cas, leur temps passé à ces réunions est considéré comme du temps de travail récupérable.

Avec l’accord du CA, tout adhérent peut assister sans droit de vote au conseil d’administration.

Toutes les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un compte-rendu.


Article 10 - La coresponsabilité

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.


Article 11 - Les assemblées générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

  • Le Conseil d’Administration
  • Tous les membres de l’Association.

Le Conseil d’administration fixe la date et établit l’ordre du jour de ces assemblées.

Seuls les membres à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède l’assemblée générale ont droit de vote aux assemblée générales.

Les membres peuvent se faire représenter. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués. Les convocations sont adressées de préférence par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les assemblées générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote).

Exceptionnellement et pour une raison motivée, le CA pourra décider de tenir l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le Règlement intérieur.


Article 12 - Les assemblées générales ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile.

Lors de cette réunion dite "annuelle", le conseil d’administration soumet à l’Assemblée :

  • Le rapport d’activité de l’année écoulée
  • Le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du tiers des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.


Article 13 - Les assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du tiers des membres du Conseil.

L’assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée par courrier électronique de préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors, elle pourra se prononcer valablement quel que soit le nombre de participants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.


Article 14 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur pourra également être approuvé par vote électronique.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.