Article 1 - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association INFINI (Internet Finistère)

Article 2 - But de l’association

Préambule :

L’association Infini se donne pour finalité de défendre des valeurs simples :

* respect de l’autre

* liberté d’opinion

* libre accès à la communication et la connaissance

* solidarité et partage des compétences

* refus de toute forme de racisme et de ségrégation

* démocratie

Objet :

L’association se propose de faire découvrir et promouvoir l’utilisation du réseau mondial informatique INTERNET, à des fins non commerciales et/ou coopératives, organiser des activités associatives liées à ce réseau, former le public à ces nouvelles technologies.

Plusieurs actions concrétisent ce projet : hébergement, formations, initiations, accès public à Internet, mise en réseau des compétences, assistance technique, promotion des utilisations, ainsi que toute autre action en accord avec l’objet de l’association.

Article 3 - Siège de l’association

Le siège social est fixé :

25, rue Fautras 29200 BREST.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Les membres

L’association regroupe quatre types de membres :

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et qui s’acquittent d’une cotisation et d’un droit d’entrée. Les membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales mais pas lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés.

Les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Les membres fondateurs ont droit de vote lors des assemblées générales mais pas lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif d’Infini. La qualité de membre de droit n’est pas automatique : elle est attribuée sur seule proposition du CA portée à la connaissance de tous. Les membres de droit n’ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales, ni lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés. Ils sont dispensés de cotisation et de droit d’entrée.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l’association sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n’est pas automatique : elle est attribuée sur seule proposition du CA portée à la connaissance de tous. Les membres bienfaiteurs n’ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales ni lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent être conviés. Ils sont dispensés de cotisation et de droit d’entrée.

Les différents montants de cotisation ainsi que le montant du droit d’entrée sont fixés par le CA. Ils figurent dans le Règlement Intérieur, de même que les modalités de paiement.

Article 5 - Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut, de façon écrite dans une lettre signée et datée, reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association et les accepter.

En tout état de cause, le conseil d’administration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute admission selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

 la démission.

 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts et du règlement intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au conseil.

Article 7 - Les ressources de l’association

Elles comprennent :

 le montant des cotisations.

 les subventions des organismes et collectivités publics.

 les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,

 toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou règlementaires.

Article 8 - Le conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil de sept à treize membres actifs de l’association (personnes physiques ou morales) à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède leur élection.

Ils peuvent être assistés par d’autres membres de l’association et d’un(e) ou deux salarié(e)s présents aux réunions avec voix consultative.

Les membres du Conseil d’administration sont élus tous les ans, lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent se représenter chaque année.

Fonctionnement associatif

Le conseil d’administration règle collégialement le fonctionnement général de l’association, à savoir :

* L’orientation générale

* La gestion des comptes

* La gestion du personnel

* L’administration

* La communication interne et externe

* La définition des projets

* Le missionnement des personnes

Le conseil d’administration mandate un ou plusieurs de ses membres, ou un ou plusieurs membres actifs de l’association, pour la réalisation de missions précises et définies en réunion de conseil. Ces missions doivent être portées à la connaissance de tous à travers le compte-rendu des conseils diffusé sur la liste de diffusion interne à l’association.

Les délégations de signatures sont générales au sein du conseil d’administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels deux ou trois membres de l’association dûment missionnés par le CA et un(e) ou deux salarié(e)s uniquement ont cette délégation.

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou des organismes publics qui lui apportent une aide financière. Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le Règlement Intérieur fera l’objet d’un scrutin.

Il établit et modifie le règlement intérieur.

Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Article 9 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum quatre fois par an selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Il fixe seul l’ordre du jour des réunions.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers ou plus de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, les décisions prises lors de cette réunion peuvent tout de même être validées par suffrage électronique auprès des membres absents selon une procédure établie dans le Règlement Intérieur.

La délibération n’est valable que si la somme des suffrages exprimés par les membres présents et des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents est égale ou supérieure à sept.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, complétés si nécessaire des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents.

Il est tenu compte dans le règlement intérieur des modalités de consultation électronique, notamment des différences de moyens entre les membres, des délais de consultations et de réponses.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans prévenir de son absence pourra être considéré comme démissionnaire.

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil, les salarié(e)s de l’association sont invité(e)s à participer aux réunions à titre consultatif (pas de droit de vote). Dans ce cas, leur temps passé dans ces réunions est considéré comme du temps de travail récupérable.

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil, tout membre du Conseil peut inviter toute personne à participer à une ou plusieurs réunions à titre consultatif (pas de droit de vote).

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil, toute personne qui le souhaite peut participer à une ou plusieurs réunions à titre bénévole et consultatif (pas de droit de vote) à condition d’en avoir fait la demande selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Toutes les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un compte-rendu qui est ensuite diffusé auprès des adhérents sur la liste de diffusion interne à l’association.

Article 10 - La corresponsabilité

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le conseil d’administration.

Article 11- Les assemblées générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

 le conseil d’Administration

 tous les membres de l’Association.

Le conseil d’administration fixe la date et établit l’ordre du jour de ces assemblées.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède l’assemblée générale et les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblée générales.

Les membres actifs et fondateurs peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins d’un membre du conseil d’administration. Les convocations sont adressées de préférence par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les assemblée générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote).

Exceptionnellement et pour une raison motivée, le CA pourra décider de tenir l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Article 12- Les assemblées générales ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile.

Lors de cette réunion dite "annuelle", le conseil d’administration soumet à l’Assemblée :

* le rapport d’activité de l’année écoulée

* le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du tiers des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 13- Les assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du tiers des membres du Conseil.

L’assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée par courrier électronique de préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors, elle pourra se prononcer valablement quelque soit le nombre de participants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 14- Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur pourra également être approuvé par vote électronique.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.