Règlement intérieur

Samedi 13 mars 2010 // Vie associative

I) Montant du droit d’entrée, des cotisations annuelles et mode de règlement
Le montant de la cotisation à l’association est libre. Les montants préconisés sont les suivants :

Type Montant
Droit d’entrée 0 €
Cotisation individuelle 30 €
Cotisation organisation 75 €

Les cotisations peuvent être réglées en espèces ou par chèque. Pour tout autre mode de règlement, nous consulter.

II) Refus ou annulation d’une admission

Le conseil d’administration a un délai de deux mois pour refuser ou annuler une admission pour non-respect des statuts.

III) Scrutin en fonction du montant des actes

Les actes dont le montant est compris entre 100 est 500 euros sont soumis à l’approbation d’un membre du conseil d’administration. Tout acte dont le montant dépasse 500 euros fait l’objet d’un scrutin en conseil d’administration.

IV) Modalités de réunion et de consultation par suffrage électronique du conseil d’administration

Lorsqu’un vote électronique est nécessaire, les suffrages exprimés sont comptabilisés au bout de quinze jours.

V) Participation aux réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute personne qui n’aura pas prévenu de sa présence. En cas de non-réponse, une demande de participation à une réunion du conseil d’administration est acceptée.

VI) Assemblée générale par un procédé électronique

Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiées au moins un mois à l’avance.