Législations
Dernier ajout : 13 février.
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Derniers articles
Cory Doctorow : C’est aujourd’hui qu’il faut tuer ACTA !
Lundi 13 février 2012, par // Législations
Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow. Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… » On se souviendra du 11 février 2012. Ils s’en souviendront également. Today is the day to kill ACTA Cory Doctorow - 11 février 2012 - BoingBoing.net (Traduction Framalang/Twitter (...) Lire la suite »
ACTA : Comment faire entendre sa voix (appelle ton eurodéputé etc.)
Lundi 6 février 2012, par // Législations
Nous avons souhaité ici vous proposer une version courte « billet blog sexy » du kit wiki ACTA de la Quadrature du Net. L’objectif est avant tout de tenter d’élargir le public sensibilisé, c’est pourquoi nous comptons sur vous pour l’action et le relais. D’abord, pourquoi ? Parce qu’avec ACTA[1] on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments (...) Lire la suite »
La CNIL publie son avis sur la proposition de règlement pour succéder à la directive de 95
Lundi 6 février 2012, par // Législations
La CNIL vient de publier "Projet de règlement européen : la défense de la vie privée s’éloigne du citoyen", un article qui fait un point rapide sur la proposition de règlement européen destiné à remplacer la directive 95/46/CE pour la protection des donnée à caractères personnel : - voir ici parce que c’est en droit privé même si cela vient d’un service public. Le texte du projet de règlement est disponible ici en français. Pour mémoire, le CECIL (Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et (...) Lire la suite »
La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA, par Rick Falkvinge
The only thing you need to know about ACTA Rick Falkvinge - 28 janvier 2012 - Blog personnel (Traduction Framalang/Twitter : kamui57, Cubox, Céline, Lamessen, NandS, eyome, HgO, Adrien)
Mardi 31 janvier 2012, par // Législations
On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde). The only thing (...) Lire la suite »
Le jour d’après le blackout SOPA ou ce que j’aurais aimé entendre de Wikipédia & Co
Jeudi 26 janvier 2012, par // Législations
Voilà, le spectaculaire blackout du 18 janvier 2012 touche à sa fin. Derrière la Wikipédia en anglais, de très nombreux sites se sont mobilisés (américains mais pas seulement), contribuant à faire de cette journée un succès médiatique à l’échelle planétaire. En compliquant à n’en pas douter la tâche de ceux qui voulaient faire passer en douce ces lois liberticides que sont SOPA et PIPA. Sauf que, comme disait Bécaud : « Et maintenant, que vais-je faire ? » Vais-je reprendre tranquillement le cours de ma (...) Lire la suite »
Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???
Lundi 16 janvier 2012, par // Législations
Imaginons qu’un auteur fasse don à une bibliothèque d’un de ses ouvrages et que celle-ci l’accepte pour l’intégrer à ses fonds. Imaginons encore que ce même auteur quelques années plus tard, produise une nouvelle édition du même livre et qu’il revienne pour exiger que l’ancienne édition soit retirée et remplacée par la nouvelle… Que faire face à une telle revendication en tant que responsable de bibliothèque, notamment si l’on estime qu’une bibliothèque a vocation à conserver toutes les éditions d’un même (...) Lire la suite »
Où il est démontré qu’Hadopi peut s’en prendre aux personnes morales (et donc aux bibliothèques…)
Vendredi 23 décembre 2011, par // Législations
Hier soir, nous apprenions, un brin consternés, que la Hadopi avait averti des policiers, accusés d’avoir téléchargé des oeuvres protégées depuis leurs postes informatiques, à Mèze dans l’Héraut. Si l’on dépasse le côté cocasse de ce nouvel épisode de la saga Hadopi, l’affaire a son importance, car elle confirme certaines hypothèses que j’ai déjà formulées dans S.I.Lex (ici ou là) concernant l’impact possible de la riposte graduée sur les personnes morales, au-delà des simples particuliers. Ce qui s’est produit (...) Lire la suite »
HADOPI
Lundi 2 mars 2009, par // Législations
Nous soutenons l’appel lancé par le collectif la quadrature du net pour lutter contre la loi HADOPI. Lire la suite »
Droits et reproduction
Dimanche 5 décembre 2004, par // Législations
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Lire la suite »